Compétences

LE NOTAIRE, UN OFFICIER PUBLIC

Le notaire est un officier public, intervenant dans l’ensemble des domaines du droit : famille, immobilier, patrimoine, entreprises, rural, collectivités locales… Agissant pour le compte de l’Etat, nommé par le ministre de la justice, il confère aux actes qu’il rédige un gage de sérieux et d’authenticité. Cela signifie qu’il possède de véritables prérogatives de puissance publique, qu’il reçoit de l’Etat.

LE NOTAIRE, UN PROFESSIONNEL DE L’AUTHENTIFICATION DES ACTES

Il a le pouvoir d’authentifier les actes en apposant son sceau et sa propre signature. Il constate ainsi officiellement la volonté exprimée par les personnes qui les signent et s’engage personnellement sur le contenu et sur la date de l’acte. Cet acte s’impose alors avec la même force qu’un jugement définitif. A ce titre, le notaire est le magistrat de l’amiable, acteur d’une justice amiable.

LE NOTAIRE, UN PROFESSIONNEL LIBÉRAL

Bien qu’investi de l’autorité publique, le notaire exerce ses fonctions dans un cadre libéral, assurant ainsi une forme moderne de service public sans coût pour l’Etat, puisqu’il assume la responsabilité économique de son Etude. C’est un professionnel libéral, rémunéré par ses clients (et non par les contribuables) selon un tarif fixé par l’Etat pour les services qu’il rend.

A notre clientèle de particuliers:

Notre pôle immobilier et financement vous garantit la sécurité juridique de vos conventions, le tout dans un souci de réactivité et disponibilité. Ainsi, nous vous accompagnons à chacune des étapes de votre transaction immobilière, qu’il s’agisse de la vente ou de l’acquisition de votre bien.

Dès la préparation de l’avant contrat, par l’attention que nous portons à l’ensemble des pièces administratives de votre dossier, nous vous apportons, soucieux de préserver au mieux vos intérêts, tous les conseils adaptés à la bonne réalisation de votre opération et à la prévention de tous conflits.

Ainsi, nous sommes en mesure de pouvoir répondre à vos interrogations, par une équipe de notaires spécialisés en la matière, tant sur le plan fiscal (plus-value immobilière, droits de mutation, TVA immobilière) que sur le plan juridique et administratif.

Notre équipe vous orientera et vous apportera également toutes les informations utiles et nécessaires à la mise en place de votre financement et de ses modalités, notamment au titre des garanties qui seront proposées par votre établissement bancaire.

A notre clientèle professionnelle:

Nous intervenons auprès des professionnels de l’immobilier, sur les dossiers de promotion immobilière, d’achat en vue de revente, de rénovation immobilière, de mise en copropriété ou de lotissement. Cela recoupe tant le secteur protégé de l’habitation que les secteurs libres de l’immobilier commercial, d’activité et de bureaux.

Notre équipe agit également aux côtés d’entreprises qui investissent et gèrent leur patrimoine professionnel. Ce domaine d’intervention nécessite une connaissance précise des réglementations toujours plus nombreuses (construction, urbanisme, copropriété, environnement, fiscalité, baux civils et commerciaux).

Notre pôle famille et patrimoine vous assiste à tous les stades de votre vie personnelle et patrimoniale tant dans les moments heureux que lorsque les épreuves frappent.

Ainsi, une équipe s’attachera à privilégier une relation humaine et approfondie pour vous conseiller au mieux dans l’organisation juridique et patrimoniale de votre vie.

Dans un monde économique rythmé par l’immédiateté, de plus en plus anonyme, où les solutions toutes faites prédominent, notre pôle famille et patrimoine privilégie au contraire la rencontre avec le client, la recherche de ses besoins et de ceux de son entourage et propose des solutions personnalisées et réfléchies.

Dans les situations subies (décès, divorce, incapacité), notre équipe sera donc à votre écoute afin de comprendre les enjeux et trouver les solutions, le tout pour construire « un après sur-mesure» dans les meilleures conditions possibles.

Nos Etudes peuvent assister l’artisan, le commerçant et le dirigeant de société dans toutes les étapes de son projet professionnel. (Établissement de baux commerciaux).

Notre vision globale et nos compétences transversales permettent de proposer les solutions juridiques et fiscales les plus adaptées en partenariat avec les conseils du chef d’entreprise (expert-comptable, avocat …).

Nous proposons un conseil adapté aussi bien à notre clientèle privée qu’aux dirigeants dans le cadre de transfert ou de reprise d’entreprise (pacte Dutreil).

Nos experts patrimoniaux proposeront une analyse reposant sur une approche globale et personnalisée tenant compte de votre situation familiale, professionnelle, fiscale et financière, présenteront leurs recommandations d’optimisation juridique et fiscale dans un cadre légal précis, répondant ainsi au mieux à vos objectifs (épargne, retraites, transmission).

Notre département de Droit International accompagne une clientèle institutionnelle et de particuliers confrontée à une problématique de relation transfrontalière impactant la fiscalité et les conflits de lois entre les différents pays.

L’Etude vous fournira une assistance et une expertise spécifique à la complexité des dossiers impactés par un élément d’extranéité, en matière de propriété immobilière, transmission de patrimoine, financement et droit de la famille.

Spécialisée dans les relations avec l’Espagne et l’Amérique latine, l’Etude dispose d’un réseau de partenaires avocats et notaires étrangers qui pourront vous guider pour toute opération d’acquisition ou de vente immobilière, de création de société, ou de règlement de succession.

Vous recherchez ou vous vendez un appartement, une maison, des bureaux, des locaux commerciaux, un parking, un immeuble voire un terrain ?

Nous mettons notre connaissance du marché immobilier au service de votre projet.

Nos compétences en matière d’urbanisme et de construction seront un atout supplémentaire pour vos opérations de division (lotissement, terrain à bâtir, mise en copropriété d’immeuble)

Egalement, nous vous proposons l’expertise de votre bien et sommes à votre disposition pour rechercher un acquéreur dans le cadre d’un mandat de gré à gré ou d’une vente notariale immobilière interactive (VNI).

Par ailleurs, notre service de négociation immobilière apportera un cadre sécurisant aux expertises réalisées que vous pourrez être amenés à présenter lors d’un contentieux ou d’’une requête judiciaire :

• Mise sous tutelle
• Contestation des services fiscaux (IFI)
• Dans le cadre d’une succession ou autre opération de transmission à titre gratuit (donation)

Nous vous invitons à consulter nos annonces immobilières dans le cadre de la recherche de votre résidence principale et secondaire, d’un investissement locatif ou d’un immeuble professionnel.